PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (25 novembre, 1er, 2, 3, 4 et 6 décembre 2014)]
Première partie :
Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)
Première partie :
Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Justice :
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat :
gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO)Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)