PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (28 novembre 2011)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article n° 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
. (texte intégral du JO)