Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mercredi 28 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2024-322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 10 rectifié et n° 41 rectifié (Élargissement des personnes pouvant exercer les fonctions de syndic non professionnel)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 31 et n° 42 rectifié (Possible élection d'un locataire au conseil syndical d'un immeuble en copropriété)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 39 rectifié (Création d'une réserve financière dans les copropriétés)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 40 rectifié (Augmenter le taux de cotisation au fonds de travaux dans les petites copropriétés)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 43 rectifié (Élargissement des droits des associations de locataires dans les copropriétés mixtes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.