PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 27, 29 novembre et 7 décembre 2017)]
Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)
. (texte intégral du JO)