PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 27, 29 novembre et 7 décembre 2017)]

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Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)

. (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)