Interventions de Mme Hélène LIPIETZ (jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Hommage à un jeune homme agressé à Paris

Intervention 1

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 40

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l’article 44

Intervention 10
Intervention 11

Article 45 (Supprimé) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Création d'un seul établissement public foncier de l'État par région)

Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 45

Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 45 bis

Intervention 15

Articles additionnels après l’article 45 ter

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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