PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL (dossier législatif)

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

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