Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

première lecture

[28 mars 2018]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Demande d'un bilan sur la libéralisation du transport ferroviaire aux instances européennes)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4 (Inclusion des charges d'entretien des infrastructures et des coûts externes dans le prix du transport public routier de marchandises)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 (Moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des effectifs à Fret SNCF)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 (Propriété du réseau ferroviaire)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire)