Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

nouvelle lecture

[n° 2015-990 (30 juin et 1er juillet 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 3111-17, L.3111-17-1, L. 3111-18, L. 3111-18-1, L. 3111-19 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 76 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 81 (art. L. 3132-29-1 [nouveau] du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

. (texte intégral du JO)

Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2335-1, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave à une institution représentative du personnel)

. (texte intégral du JO)

Article 87 D (art. L. 1235-3, L. 1235-3-1 [nouveau], L. 1235-3-2 [nouveau], L. 1235-4, L. 1235-5 et L. 1235-14 du code du travail - Encadrement du montant de l'indemnité prononcée par le conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :