Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)