Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2023-140 (20 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4081 (texte intégral du JO)

Article 1er (Avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales)

P. 4093 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de demander l'avance d'urgence lors d'un dépôt de plainte)

P. 4095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié (Victimes de violences conjugales - Opportunité d'ouvrir le dispositif aux MSA en plus des CAF - Rapport au Parlement)

P. 4097 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4098 (texte intégral du JO)