PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2674 (texte intégral du JO)
P. 2679 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2701 (texte intégral du JO)
P. 2703 (texte intégral du JO)
P. 2704 (texte intégral du JO)
P. 2706 (texte intégral du JO)