Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 745 rectifié bis (Départements - Division territoriale essentielle - Reconnaissance)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 744 rectifié (Loi NOTRe - Abrogation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 746 rectifié bis (Politiques de coopération intercommunale - Évaluation)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 247 rectifié (Meilleure représentation - Communes déléguées - Communes nouvelles)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 907 rectifié bis (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 274 rectifié bis (Syndicats mixtes - Fusions - Faculté de retrait)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 382 rectifié ter et n° 537 rectifié bis (Intercommunalités - Instances de décision - Représentations des communes touristiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 530 rectifié bis (Commune de Seyssel (Ain) - Rattachement au département de la Haute-Savoie)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 768 rectifié (Métropole du Grand Paris - Conseillers territoriaux et métropolitains - Modalités de désignation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 659 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 327 rectifié ter (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 501 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 648 rectifié (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 579 rectifié bis (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 804 rectifié bis (Très petites communes - Nombre de conseillers municipaux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 401 rectifié bis (Communes entre 500 à 999 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Nouvelle strate - Création)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Élection du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies, n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 391 rectifié (Action de l'État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune - Chef de circonscription de sécurité publique - Présentation annuelle au conseil municipal)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 574 rectifié bis (Maire - Rôle d'officier de police judiciaire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 723 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 596 (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 841 rectifié (Lutte contre les décharges privées - Pouvoir de police du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 886 rectifié (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Pouvoir du maire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 887 rectifié (Petites communes rurales - Référent de sécurité - Généralisation)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 299 rectifié ter et n° 781 (Syndicat mixte - Établissement public de gestion et d'aménagement des eaux (ÉPAGE) ou établissement public territorial de bassin (EPTB) - Reconnaissance - Autorisation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 298 rectifié bis et n° 780 (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) - Délégation de missions aux syndicats de communes - Dérogation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 114 et n° 248 rectifié bis (Établissements sociaux et médicosociaux - Gestion par les SIVU et SIVOM - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 556 rectifié bis (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié ter (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)