Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT

première lecture

[n° 2018-266 (21 février 2018)]

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Discussion générale:

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

Article additionnel après l'article 1er (Interdiction de tout lien avec un établissement d'enseignement privé pour toute personne ayant des antécédents judiciaires)

Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures)

Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

Premier article additionnel après l'article 3 (Coordinations diverses dans le code pénal - Contrôles des établissements scolaires d'enseignement général - Renforcement)

Deuxième article additionnel après l'article 3 (Sanction envers les directeurs d'établissement privé hors contrat - Renforcement)

Troisième article additionnel après l'article 3 (Mise en conformité des établissements d'enseignement privé hors contrat - Délai de six mois)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :