Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (27, 28 février, 3 et 4 mars 2006)]

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Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 502 de M. Michel Mercier (réduction de la période de consolidation du CPE de deux ans à un an) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement précité n° 502 de M. Michel Mercier. Influence du sort de cet amendement sur le vote final du groupe de l'UC-UDF. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Nécessité de préciser la nature et la déclinaison territoriale de cette agence. Question de son pouvoir d'interpellation sur l'action publique de l'Etat. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), son sous-amendement n° 897  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 522 : précision des missions de l'agence et de l'articulation de son action au niveau des régions et des départements ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 520 : présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de l'agence ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio)

Soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 815 et 816 ; rejetés ; et n° 813 et 814 (inscription dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision, de l'objectif de diversité culturelle) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Inefficacité et inéquité du dispositif de suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Inscription dans la durée de la prévention de la délinquance dans un système éducatif renforcé. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 523 de M. Michel Mercier (pouvoir d'appréciation du président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)