Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Approbation du développement de la politique de prévention. Travaux de la commission des affaires sociales et de ses rapporteurs. Question de la nutrition et de l'augmentation inquiétante de l'obésité infantile. Interrogation sur le devenir des médecins inspecteurs de santé publique. Vote en faveur du projet de loi par le groupe de l'UC. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5

Son amendement n° 114 : harmonisation des statuts des médecins et pharmaciens hospitaliers et des médecins et pharmaciens de santé publique oeuvrant dans les services de l'Etat ou ses établissements publics ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 A

Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 115 (politique de lutte contre la prématurité), n° 116 et 117 (politique de vaccination contre le pneumocoque 23) ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Sur l'amendement n° 5 de la commission (définition de la nature nutritionnelle des produits alimentaires faisant l'objet de messages publicitaires télévisés et obligation des annonceurs), son sous-amendement n° 119  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Propose au Gouvernement d'élargir son amendement n° 145 (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision) aux actions effectuées par les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)