Interventions de M. Philippe LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Satisfait de l'approche plus politique que technique. Votera ce texte. Inutilité de la réunion publique obligatoire. Inquiétudes des collectivités locales en matière de financement du droit au délaissement. Favorable à la création d'un établissement public foncier chargé du financement et de la maîtrise d'ouvrage en matière de reconquête du territoire. Avancées pour les populations du droit de délaissement et de l'indemnisation rapide ; extension souhaitée aux zones minières. (texte intégral du JO)