Interventions de Mme Claudine LEPAGE (mercredi 9 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 642-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la double cotisation d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés inscrits à l'ordre)

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