PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (24, 26 et 27 juillet 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger)

. (texte intégral du JO)