PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-958 (24, 26 et 27 juillet 2012)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois)
. (texte intégral du JO)Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger)
. (texte intégral du JO)