Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 29 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DES PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE n° 2014-640 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES RELATIVES À LA PERCEPTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ AU BÉNÉFICE DES COMMUNES (dossier législatif)

Article 1er (Modalités de perception de la taxe communale)

Article 2 (Compensations financières pour l'Etat et les collectivités territoriales)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

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