Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 18 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.