PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la décentralisation

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