Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Rechercher une intervention :
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 15 Article 31 et état A annexé Lois de fin. : deuxième partie Action extérieure de l'Etat Etat B Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Égalité des territoires et logement Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire Etat B Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Etat B Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Economie Etat B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 44 duodecies Article liminaire