Interventions de M. Jean-Claude LENOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

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[n° 2013-403 (15 avril 2013)]

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Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)