Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mercredi 10 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES n° 2020-760 (dossier législatif)

Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE))

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

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