Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES

première lecture

[n° 2020-760 (10 juin 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE))

P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5604 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

P. 5606 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

P. 5607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

P. 5609 (texte intégral du JO)