PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (24 novembre et 3 décembre 2015)]

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Première partie :

Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)