Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (mardi 2 août 2022)

Question orale sans débat relative aux quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis (Taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation)

• Intervention 5

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

• Intervention 9
• Intervention 10

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