Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (jeudi 2 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Comptes de campagne - Intégration des bilans de mandat des exécutifs locaux)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AFFECTATION DES AVOIRS ISSUS DE LA CORRUPTION TRANSNATIONALE (dossier législatif)

Article 1er (art. 706-183 du code de procédure pénale - Affectation du produit de certaines confiscations aux populations victimes de la corruption)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié quater (Instrument de l'infraction - Confiscation)

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