Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (mardi 24 octobre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LE REDRESSEMENT DE LA JUSTICE (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 27 (art. 132-25, 132-26-1, 132-27 du code pénal et art. 474, 732-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1 et 747-2 du code de procédure pénale - Clarification du régime d'aménagement des peines d'emprisonnement)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE POUR LE REDRESSEMENT DE LA JUSTICE (dossier législatif)

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