Interventions de M. Sébastien LECORNU (jeudi 15 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT n° 2018-148 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (Modifications des dispositions introduites dans le code de l'environnement par les ordonnances n° 2016-1058 et 2016-1060)

Intervention 3

Article 5 (Participation du public à l'élaboration des schémas de gestion de l'eau de Corse)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.