Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mercredi 27 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Guinée

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE n° 2021-160 (dossier législatif)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 (Ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Ratification de manière expresse - Obligation)

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