PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-42 rectifié bis, n° I-321 rectifié bis et n° I-438 rectifié (Sociétés exerçant une activité agricole prépondérante - Épargne de précaution - Déduction fiscale)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Secteur viticole - Financement des stocks - Déduction de charges financières)
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