PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
n° 2016-925 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
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