Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (vendredi 4 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)

Article 30 (Plafonds d'emploi des établissements à autonomie financière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.