Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7775 (texte intégral du JO)
P. 7813 (texte intégral du JO)
P. 7819 (texte intégral du JO)
P. 7820 (texte intégral du JO)
P. 7821 (texte intégral du JO)
P. 7836 (texte intégral du JO)
P. 7837 (texte intégral du JO)
P. 7858 (texte intégral du JO)
P. 7862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 7870 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)

P. 7872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)

P. 7873 (texte intégral du JO)
P. 7874 (texte intégral du JO)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

P. 7877 (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

P. 7879 (texte intégral du JO)

Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)

P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

P. 7895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7899 (texte intégral du JO)