Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 198 et n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire »)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction)

Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)