Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (22 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3014 (texte intégral du JO)
P. 3015 (texte intégral du JO)
P. 3061 (texte intégral du JO)
P. 3066 (texte intégral du JO)
P. 3075 (texte intégral du JO)
P. 3076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

P. 3126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié (Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation)

P. 3128 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3133 (texte intégral du JO)
P. 3140 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3155 (texte intégral du JO)