PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (30 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2015)]
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 48 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO)Article relatif aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2016 :
Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 30 (Plafonds d'emploi des établissements à autonomie financière)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)