Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 10 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)