Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (jeudi 26 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 4 (pour coordination) (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Intervention 8
Intervention 9

Article 32 bis A (Prise en compte dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales par un coefficient correcteur)

Intervention 10
Intervention 11

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 12

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