Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 9 ter

Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.