Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ACCAPAREMENT DES TERRES AGRICOLES ET AU DÉVELOPPEMENT DU BIOCONTRÔLE

première lecture

[n° 2017-348 (7 février 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-2, L. 322-22 et L. 322-24 du code rural et de la pêche maritime et article 793 du code général des impôts - Possibilité d'acquisition, pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, de plus de 30 % des parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux)

. (texte intégral du JO)