Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

première lecture

[n° 2015-1567 (26 octobre 2015)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-6-1 [nouveau] du code minier - Programme de vérification indépendante)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 18

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)