Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-595 (21, 22 et 24 mai 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

. (texte intégral du JO)
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Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

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Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

. (texte intégral du JO)
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Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)