Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
- mardi 10 janvier 2023
- mercredi 11 janvier 2023
- mardi 17 janvier 2023
- mercredi 18 janvier 2023
- mardi 31 janvier 2023
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)