Interventions de M. Jacques LE NAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 et 29 novembre 2019)]

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Première partie :

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16484 (texte intégral du JO)
P. 16485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-600, n° I-791 rectifié, n ° I-881 et n° I-931 rectifié (Produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Mise en place)

P. 16506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-598, n° I-792 rectifié et n° I-793 rectifié (Collectivités - Produits sans filière de recyclage - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP))

P. 16509 (texte intégral du JO)
P. 16510 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17059 (texte intégral du JO)