Interventions de M. Jacques LE NAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (18 juillet 2020)]

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Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6665 (texte intégral du JO)
P. 6666 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)
P. 6672 (texte intégral du JO)
P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis et n° 834 rectifié ter (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Pertes de recettes commerciales - Compensation)

P. 6680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

P. 6687 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 224 rectifié bis et n° 684 (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Revalorisation)

P. 6704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 777 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Procédure d'acompte - Assouplissement)

P. 6705 (texte intégral du JO)