PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR UN CONTRÔLE DES COMPTES DES COMITÉS D'ENTREPRISES (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise)
Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013
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