PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2023-1268 (25 octobre 2023)]
Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)
P. 7627 (texte intégral du JO)Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)
P. 7634 (texte intégral du JO)