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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 34 bis (supprimé) - Amendements n° 97 rectifié quater et n° 151 rectifié (Octroi de la carte de résident aux militaires non citoyens européens, appartenant à la Légion étrangère)
P. 6698 (texte intégral du JO)
